Intervention de Jacky Deromedi

L’amendement n° 30 rectifié tend à soulever une question importante, relative aux indemnités de fonction des conseillers consulaires : dans quelle mesure pourrions-nous moduler cette indemnité en fonction de la taille géographique de la circonscription ? Le droit en vigueur prend en compte le coût de la vie, mais est-ce suffisant ?

Je rappelle que certains frais de déplacement sont remboursés, lorsqu’ils sont supérieurs à 60 % de l’indemnité de mandat. En outre, la proposition de loi prévoit déjà des avancées considérables pour que les conseillers consulaires ne soient pas contraints d’avancer leurs frais de déplacement. Ils pourraient ainsi bénéficier d’une avance sur frais de mandat.

Au regard de ces éléments et de la réticence de la commission des lois pour les demandes de rapport, et même si ce sujet mérite d’être soulevé, nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.