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Intervention de Françoise Gatel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition commune de Mm. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence
Françoise Gatel :Nous saluons l'engagement des collectivités, qui ont su inventer des solutions.
Monsieur André Laignel, quelles difficultés avez-vous rencontrées du fait de l'interruption du cycle des élections municipales ? Que va-t-il se passer dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dits « hybrides », dont les conseillers mêlent nouveaux élus et élus sortants dont le mandat a été prolongé ?
Vous avez tous les trois évoqué l'intérêt de l'État déconcentré dans cette crise. Selon vous, une task force rassemblant dans les départements tous les services de l'État, y compris ceux de ces services n'étant pas placés sous l'autorité du préfet, sous le commandement de celui-ci aurait-elle été nécessaire ?
La crise a-t-elle mis en exergue une répartition inadéquate des compétences entre l'État et les collectivités ?
Enfin, vous avez évoqué la crise sociale et économique à venir. Êtes-vous associés au plan de relance économique et au plan d'amortissement social, comme vous avez été sollicités pour contribuer au fonds national de solidarité ?
