Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition commune de Mm. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Messieurs les présidents, monsieur le vice-président, votre présence commune indique que les événements que nous vivons donnent naissance à de nouvelles manières de faire ; c'est le bon côté des catastrophes. Reste à en tirer des enseignements : sur la tempête Xynthia, on a fait d'excellents rapports, mais on attend toujours l'étape suivante !

Mes questions sont générales. Tout d'abord, je relève que vos propos constituent une critique radicale de toutes les réformes mises en oeuvre depuis dix ans, qui favorisent la spécialisation, accentuant l'un des défauts de notre organisation territoriale. Selon des modalités différentes - sous l'égide ici d'une région, là des départements, ailleurs d'une métropole -, on a trouvé des solutions. Pensez-vous qu'il faille revisiter cette organisation ? Les élus craignent les changements, certes, mais ceux qui aggravent la situation, pas ceux qui l'amélioreraient !

Si une réforme substantielle n'était pas possible, ne pourrait-on pas imaginer une organisation spécifique aux périodes de crise ? L'avenir nous en fera peut-être subir d'autres.

Ne faudrait-il pas modifier le code pénal pour redéfinir les responsabilités des élus ? Au nom de l'égalité devant la loi, peut-on, en effet, défendre l'idée que ceux qui portent toutes les responsabilités doivent encourir les mêmes risques pénaux que ceux qui n'en ont aucune ?

Enfin, monsieur Muselier, vous avez abordé la question importante du soin et je suis d'accord avec vous : on n'a pas traité les gens. On ne peut pas faire comme s'il n'y avait pas de nécessité d'intervenir sous prétexte qu'il était impossible de le faire selon le règlement ! Un médecin, ça soigne. Sur un certain nombre de points, la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, comme la région Grand Est, ont eu une attitude intéressante. Ne pourrait-on pas repenser notre organisation en matière de santé ?

La prochaine difficulté majeure que nous affronterons sera la crise financière, économique et sociale. Ne devriez-vous pas demander la tenue d'une réflexion commune sur cette crise, car la relance se fera aussi par l'investissement local et il importera d'y être mieux préparés que nous ne l'étions face à la crise sanitaire.

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