Intervention de Dominique Bussereau

Fallait-il créer des task force auprès des préfets ? Bien sûr ! Mais il faut aussi que les préfets disposent d'une véritable autonomie de décision. Que les préfets doivent en référer à Paris pour des histoires de plages ou d'autres détails de ce type, c'est invraisemblable !

Il faut aussi que les préfets prennent l'habitude d'associer les parlementaires. Certains le font. Le Sénat est composé en majorité d'élus locaux extrêmement expérimentés, mais les députés étaient bien souvent complètement hors du circuit durant la crise. Donc oui, il devrait systématiquement y avoir une task force autour du préfet lorsqu'une telle crise survient.

Sur le plan de relance, nous n'avons pas encore été sollicités. Je pense qu'un plan sera présenté à l'automne par le Gouvernement.

Monsieur Collombat, c'est sûr que la clause générale de compétence permettait beaucoup plus de souplesse. Autant on apprécie la spécialisation quand tout va bien, autant on apprécierait le retour de la clause générale de compétence en période de crise. Vous avez évoqué la commission d'enquête postérieure à la tempête Xynthia. Au moment de cette catastrophe naturelle, le Gouvernement a été formidable pour faire venir des hélicoptères et organiser tout le régalien, mais, quand les gens ont eu besoin de vêtements ou de réfrigérateurs, l'État a été complètement incapable de pourvoir à leurs besoins. Ce sont les collectivités qui ont alors agi, en faisant fi, le plus souvent, des procédures légales. On le voit bien, la spécialisation n'est pas faite pour les temps de crise, quand chacun doit pouvoir agir le plus rapidement et le plus souplement possible.

Je veux dire à la commission des lois du Sénat, et à son président, que nous avons apprécié le travail qu'elle a mené sur la responsabilité des élus. Le compromis auquel est parvenu la CMP me paraît de grande qualité. Sans le Sénat, j'en suis convaincu, nous n'aurions pas obtenu cette correction tout à fait nécessaire.

Enfin, sachez que je suis partisan d'une réorganisation complète de notre système de santé, que ce soit à l'échelon ministériel, territorial ou au niveau du financement des hôpitaux. Le malaise reviendra plus fort encore si l'on n'accepte pas de décentraliser et si l'on ne coordonne pas mieux le public et le privé. Je suis profondément déterminé à participer à la réflexion sur cette évolution nécessaire.