Intervention de André Laignel

Françoise Gatel s'est interrogée sur le cycle municipal. C'est vrai que nous sommes dans une période complexe. Il semble que l'on devrait en sortir rapidement, en tout cas pour les 30 000 communes qui se sont dotées dès le premier tour des élections d'un conseil municipal complet. Il reste la problématique du deuxième tour et, surtout, des intercommunalités, qui ne pourront être définitivement installées que lorsque le deuxième tour aura pu avoir lieu.

Je rappelle d'abord la position de l'AMF. Nous souhaitons, et il semble que nous ayons été entendus, que les conseils municipaux qui ont été définitivement élus puissent être installés très rapidement. Ensuite, nous souhaitons que le deuxième tour soit organisé avant la fin juin si possible, dans le respect des règles sanitaires. Sinon, nous penchons pour le mois de septembre.

Aujourd'hui, plus de 1 000 intercommunalités sont dans l'incapacité de se constituer. Or ce sont souvent des vecteurs essentiels de la relance et de l'investissement. Les mettre dans une situation humainement, administrativement et financièrement inconfortable n'aidera pas à la reprise.

Je veux saluer les maires, qui, même battus, ont quand même continué à assurer leur tâche, et ceux, qui, ayant décidé de ne pas se représenter, ont néanmoins dû prolonger leur mandat. Ils l'ont fait dans l'intérêt général. C'est dans l'ADN de l'immense majorité des maires, pour ne pas dire leur totalité. Malgré quelques rares problèmes, tout s'est fait, pour l'essentiel, de manière pacifique. Il faut néanmoins sortir de cet imbroglio le plus rapidement possible pour avoir des exécutifs définitifs, stables et efficaces, afin de répondre aux attentes de nos concitoyens dans le cadre de la relance.

Au plan local, François Baroin et moi-même plaidons depuis longtemps pour le couple maire-préfet, qui nous paraît être, sur le terrain, le couple majeur. Cela commence à se mettre en place. Dans une petite ville comme la mienne, j'avais anticipé la crise en créant un comité d'urgence sanitaire, dans lequel j'ai invité les représentants de la sous-préfecture, du centre hospitalier, de l'ARS, des services de l'éducation nationale, les parlementaires et les représentants d'associations d'élus. C'est un lieu de concertation, de remontée d'informations et de demandes du terrain. Je comprends que les régions, compte tenu de leur puissance, n'aient pas forcément besoin d'une task force, mais c'est utile, voire nécessaire, pour les communes et les intercommunalités, a fortiori dans les petits départements.

M. Collombat a évoqué « Territoires Unis », mais il ne s'agit pas d'un fruit de la crise. Nous avions ressenti la nécessité de travailler en commun voilà 18 mois. Des sujets peuvent nous opposer, notamment s'agissant de la répartition des compétences, mais nous avons la conviction que Régions de France, l'ADF et l'AMF sont capables de dialoguer ensemble pour constituer face à l'État le bloc des collectivités territoriales, qui doit être une force de proposition et d'action.

Je reviens sur le volet « santé », vu d'une petite ville qui a un centre hospitalier. Je crois qu'un certain nombre d'erreurs ont affaibli nos hôpitaux : la tarification à l'acte, mais aussi le fait d'avoir quasiment exclu les élus locaux des centres de décision. Il est nécessaire de revoir la gouvernance. Dans les petits et moyens hôpitaux, on assiste souvent un face-à-face, pas toujours productif, entre les gestionnaires et les médecins. S'il y avait, en tiers, les élus locaux, en particulier les maires, les aspirations de la population du territoire seraient mieux prises en compte. C'est déjà ce que nous nous efforçons de faire avec les contrats locaux de santé.

Enfin, s'agissant de la future loi 3D, « Territoires Unis » a déjà mis en avant le thème de la différenciation. La déconcentration relève, elle, de l'État. Reste la décentralisation, qui est pour nous essentielle. Nous avons fait nombre de propositions et nous restons disponibles pour travailler avec le Gouvernement. Il nous faut de la clarté et de la confiance, cette dernière étant indispensable pour que notre pays fonctionne beaucoup mieux.