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Intervention de Dominique Bussereau
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition commune de Mm. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence
Vous venez de résumer ce que je pense en matière de compétence économique des départements. Certains départements réclament de revenir à la clause générale de compétence, en particulier en période de crise. C'est notamment le cas des départements de l'est et des départements ligériens.
Sur le fond, nous y travaillons avec Régions de France. Nous avions d'ailleurs préparé un courrier au Premier ministre, mais la crise nous a obligés à différer nos propositions.
Il faut bien voir que certains départements n'ont pas les moyens de traiter la compétence économique, quand d'autres pourraient s'y engager à fond. Cela peut poser un problème d'égalité entre les territoires.
Quant à la proposition de M. Reichardt sur la CEA, je ne vois pas d'inconvénient à ce que l'on aille plus loin, tant que tout se fait dans le consensus.
Enfin, j'approuve les propositions de Mme Carrère sur une action commune auprès des banques.
