Intervention de Cédric O

a admis que c'était, en effet, une préoccupation d'Apple et de Google - car, sur un plan purement technique, il ne serait pas très difficile à ces entreprises d'accéder à la demande du gouvernement français. Mais ce serait pour Apple créer un précédent. Apple ne veut pas ouvrir un accès permanent au Bluetooth afin d'éviter qu'un État puisse surveiller ses citoyens. Il considère qu'il ne peut pas accepter d'ouvrir cet accès à des pays tels que le nôtre et le refuser à d'autres. C'est un argument qu'un État démocratique ne peut pas entendre, surtout dans un temps de crise. Qu'Apple argue ainsi de sa qualité d'entreprise privée pour décliner tout engagement, pour refuser de choisir, voilà qui témoigne d'une extrême inconséquence. Même dans un secteur aussi sensible que l'armement, les entreprises ont la possibilité de choisir leurs clients et d'ajuster leur offre. Mais Apple paraît envisager autrement les rôles respectifs des États et des entreprises privées.

Pour éviter de se retrouver dans une position délicate vis-à-vis d'autres pays, l'entreprise pourrait au demeurant déléguer la décision d'ouvrir l'accès au Bluetooth à une tierce autorité, comme le Comité européen de la protection des données (CEPD). Il reviendrait à cet équivalent européen de la CNIL de certifier, tous les trois mois, que l'application française reste respectueuse des libertés publiques et mérite de demeurer sur sa « liste blanche ». En refusant de faire aucune distinction entre les États, Apple se soustrait à ses responsabilités. C'est dramatique dans la crise sanitaire que nous vivons, alors que des dizaines de milliers de personnes décèdent sur le sol européen.