Intervention de Cédric O

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 27 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique sur les initiatives numériques de l'état pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique :

a assuré que toutes les garanties possibles sont apportées. Dans le cadre institutionnel et démocratique actuel, l'action du Gouvernement est contrôlée par des contre-pouvoirs et un usage illégal des données est impossible.

Néanmoins, toute solution informatique comporte des risques, tels que ceux pointés par les experts en sécurité informatique. À ce stade, une mise au point s'impose si l'on veut clarifier quelque peu les termes du débat : il n'appartient pas aux experts du numérique de dire si une application est utile ou non pour sortir d'une épidémie. Leur rôle est d'alerter sur de potentielles failles ou d'argumenter en faveur d'une solution plutôt qu'une autre, sur la base des garanties de sécurité qu'elles apportent. Cette expertise est reconnue et bienvenue. Néanmoins, la décision relative à l'utilité de l'application dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 revient aux épidémiologistes, seuls compétents en la matière.

C'est à la CNIL et aux juristes qu'il revient de dire si celle-ci respecte nos lois, nos règles et nos valeurs - la CNIL l'a d'ailleurs fait le week-end dernier, estimant que la solution envisagée était proportionnée au regard des circonstances actuelles.

Enfin, compte tenu de ces informations et de l'ensemble des options disponibles, c'est aux responsables politiques qu'il appartient de prendre la décision finale - en l'occurrence le choix entre un déconfinement suivi d'un reconfinement, et un déconfinement associé à certains outils, dont une application, visant à éviter un reconfinement.

À cet égard, ceux qui, dans l'écosystème numérique, indiquent ne « jamais » vouloir céder au suivi par une application ont beau jeu d'invoquer les grands principes libertaires, car ils n'en assument en aucune manière les conséquences, qu'il s'agisse du nombre de victimes ou d'un nouveau confinement.

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