Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Réunion du 20 mai 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Ma question, à laquelle je souhaite associer tout particulièrement le sénateur Franck Montaugé, s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, je souhaite tout d’abord saluer ici le dévouement et le travail des élus locaux, qui ont fait face à ce contexte inédit de crise épidémique.

Comme l’ensemble du pays, les collectivités et leurs régies sont aux prises avec des difficultés financières sans précédent. Le manque de recettes se chiffre dès à présent en dizaines de milliards d’euros.

Il est du devoir de l’État de ne pas abandonner les collectivités, pour lesquelles la baisse de recettes, notamment fiscales, risque d’engloutir leur épargne, qui ne représente pas moins de 46 milliards d’euros.

Sans soutien important de la part de l’État, le redémarrage économique que tout le monde souhaite ici ne pourra s’effectuer dans de bonnes conditions. Vous le savez, par la commande publique, les collectivités représentent 70 % de l’investissement public dans les territoires. Ces acteurs locaux sont un maillon essentiel pour sortir du marasme actuel.

Or la confiance nécessaire à l’action publique ne sera pas au rendez-vous s’ils constatent que, pour les deux à trois années à venir, leurs capacités de financement sont sérieusement diminuées. À crédits constants, les collectivités ne pourront pas jouer leur rôle moteur, alors que de nouvelles équipes municipales portent de nombreux projets de développement économique.

Votre intervention récente au Sénat devant la commission des finances semblait indiquer que vous étiez consciente de la situation critique que nous traversons.

Alors, concrètement, madame la ministre, quelles garanties immédiates pouvez-vous donner aux élus locaux qui veulent relancer l’économie de leurs territoires par l’investissement ?

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