Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler d’abord l’action que le Gouvernement mène en la matière depuis le début de la crise.

Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin – ministre de l’action et des comptes publics – Olivier Dussopt et moi-même avons demandé aux préfets d’accorder aux collectivités territoriales, des avances sur les douzièmes de dotation globale de fonctionnement, mais aussi de fiscalité, afin de soutenir la trésorerie des collectivités qui en auraient besoin. Pour votre information et celle du Sénat, sachez que, à l’heure actuelle, seule une centaine de collectivités a eu recours à cette facilité de caisse, ce qui signifie que, globalement, la situation reste soutenable pour la plupart d’entre elles.

J’ai également demandé aux préfets de mobiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) avec souplesse, pour relancer les travaux urgents dans nos territoires en soutien au tissu économique local.

Nous sommes par ailleurs en train d’évaluer les pertes de recettes engendrées par cette crise pour les collectivités. Vous avez vous-même avancé un chiffre. Vous le savez, Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, réalise actuellement une mission d’évaluation sur le sujet que lui a confiée le Premier ministre – nous avons tous identifié des taxes qui ont beaucoup diminué pour certaines collectivités comme la taxe de séjour, l’octroi de mer, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et évidemment la contribution économique territoriale.