Intervention de Arnaud de Belenet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Je rejoins notre rapporteur sur bien des points, mais je ne nous crois pas atteints par la naïveté de l'émission L'Île aux enfants !

L'article 4 du projet de loi tend à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures liées à la sortie du Royaume-Uni, notamment de l'Angleterre, de l'Europe. Je note les efforts de Michel Barnier pour remettre sur une voie assez cohérente la négociation sur le Brexit. Pour cela, il a besoin de temps ! Le délai de quinze mois est pertinent. Ne donnons pas l'impression, en fixant un délai extrêmement raccourci - sept mois -, que nous validerions un « hard Brexit », dont nous imaginons les effets économiques et sociaux très négatifs. Les acteurs économiques européens, nos pêcheurs notamment, ne le comprendraient pas.

Montrons au Gouvernement que le Parlement est vigilant. Mais laissons-lui du temps et ne laissons pas croire, par un délai trop court, que nous validerions une sortie sans accord.

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