Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Fourre-tout, « bloubiboulguiste », précipitation, avalanche de demandes d'habilitation : nous connaissons tous les défauts de ce type d'exercice ! Mais ce qui m'agace le plus, c'est que des mesures de bon sens servent à en masquer d'autres, beaucoup plus contestables, et l'on peut s'interroger sur les intentions réelles du Gouvernement !

Pour prendre l'exemple de la justice, ma position est assez proche de celle de Mme le rapporteur. L'institution judiciaire est submergée, la crise du Covid-19 ayant été précédée par une série de réformes non digérées, des grèves des avocats, etc. Que l'on reporte la mise en oeuvre des réformes, c'est de bon sens ! Que l'on procède à des réaudiencements, cela ne me choque pas du tout ! Mais transformer ce qui était initialement une expérimentation pour en étendre encore le champ, c'est fort de café ! Le Gouvernement, on peut le penser, cherche à imposer progressivement l'idée d'un abandon du jury populaire, l'un des piliers de la justice criminelle. C'est inacceptable.

Je ne m'y attarderai pas, mais il y a d'autres exemples : certaines mesures concernant les prêts de main d'oeuvre, les conditions de renouvellement des CDD, l'utilisation de la réserve civile au bénéfice de La Poste... Je n'ai d'ailleurs pas bien compris cette dernière disposition : dans quel sens doit-on la comprendre ? Il me semble qu'il s'agit bien de mettre la réserve civile au service de La Poste. Nous parlons d'une entreprise, et d'un opérateur de service public. Elle ne manque pas de moyens. Qu'elle fasse son travail ! Certes, elle ne l'a pas bien fait au départ ; ce n'est pas une raison pour lui accorder n'importe quoi.

Je ne pense pas que mon groupe votera ce projet de loi.

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