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Intervention de René-Paul Savary
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :L'amendement COM-81 de la commission des affaires sociales tend à supprimer la mesure, proposée à l'Assemblée nationale, visant à permettre aux salariés de démontrer leurs relations contractuelles par tous moyens écrits. Celle-ci n'est pas indispensable.
L'amendement COM-81 est adopté, de même que l'amendement COM-82.
L'amendement rédactionnel COM-71 est adopté.
L'amendement COM-83 est adopté.
L'amendement COM-88 concerne le maintien des indemnisations des demandeurs d'emploi. Pôle emploi travaillant sur un mois entier, ce maintien serait effectif à compter du 1er mars 2020, et non du 12 mars. Nous inscrivons à nouveau cette mesure en dur et supprimons la demande d'habilitation correspondante.
L'amendement COM-88 est adopté.
L'amendement COM-85 est adopté.
