Intervention de René-Paul Savary

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-86 précise la mesure d'allongement du délai maximal, porté de 24 à 36 mois, pour les contrats courts conclus au titre de la politique de l'emploi et les contrats aidés.

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