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Intervention de René-Paul Savary
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :Les amendements COM-33 et COM-89 portent sur l'intéressement. L'Assemblée nationale a souhaité reprendre une mesure de simplification issue de la loi ASAP, permettant notamment aux entreprises de moins de 11 salariés de mettre en place un dispositif d'intéressement. Mais nous sommes favorables à une reconduction de manière tacite, plutôt qu'à une reconduction par accord explicite.
Les amendements COM-33 et COM-89 sont adoptés.
L'amendement COM-34 n'est pas adopté.
