Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Eu égard à la nature du présent texte, trouver des raisons de déclarer un amendement irrecevable m'apparaît audacieux. En matière électorale, nous aurons sans doute besoin d'un vecteur très rapide. Sans accord entre les deux chambres, il est probable que certaines dispositions électorales - je pense en particulier aux élections consulaires - passeront dans ce texte sans avoir été examinées par le Sénat.

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