Intervention de René-Paul Savary

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour avis :

Toutes mes excuses, mais j'ai un doute sur l'amendement COM-91. Sa rédaction ne me semble pas correspondre à ce dont nous avons discuté en commission des affaires sociales.

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