Intervention de René-Paul Savary

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Nous proposons de supprimer une mesure concernant les comités sociaux et économiques (CSE), qui peut être prise par voie réglementaire.

Les amendements de suppression COM-43 et COM-92 sont adoptés.

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