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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Jean-Yves Leconte :À nouveau, ces points devraient être traités dans l'accord de retrait. C'est ce que l'on nous a toujours dit ! J'y insiste, si on repère des difficultés dans le sens Grande-Bretagne vers la France, c'est qu'il y en a vraisemblablement dans l'autre. Ces sujets doivent être examinés dans le cadre d'un accord bilatéral.
L'amendement COM-60 est adopté, de même que l'amendement COM-61.
