Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Bignon, je vous remercie d’avoir pris soin d’effectuer cette enquête, même si elle renvoie à des situations éparses, et de l’honnêteté de la question que vous me posez.

Il est vrai que le fonctionnement de la justice durant le confinement n’a pas été exactement celui qui a parfois été décrit ici ou là de manière catastrophique.

La justice comprend une partie visible et une partie cachée.

La partie visible, ce sont les palais de justice, lesquels sont des lieux de rencontre. Nous avons évidemment dû les fermer dès le 16 mars en raison du Covid-19 afin d’éviter la propagation de l’épidémie. Nous avons immédiatement pris plusieurs instructions pour tous les tribunaux en vue de leur donner un socle commun pendant cette période. Cela étant, qu’y a-t-il de commun entre le tribunal de Paris, qui compte 1 800 agents, et le tribunal de Mende, qui en totalise une petite vingtaine ? Une adaptation locale des instructions données à l’échelon national était forcément nécessaire.

Dans la partie cachée, des magistrats et des greffiers ont pu continuer à travailler. Ils ont traité le contentieux de l’urgence, les référés, les urgences civiles et pénales, rédigé des jugements. C’est ainsi que 5 650 jugements civils ont été rédigés à Paris, 600 à Lille, et je pourrais multiplier les exemples. Des juges des libertés et de la détention ont beaucoup travaillé. À Lille, ils ont délivré plus de 1 000 ordonnances.

Bref, l’activité a été soutenue.

Tout cela a été rendu possible parce que nous avons pu, dans certains endroits, travailler tout à fait correctement avec les barreaux grâce aux procédures nouvelles que nous avions mises en place – je pense aux procédures sans audience.

Pour les avocats, le ministère de la justice, au-delà des dispositifs nationaux, a mis en place une avance sur l’aide juridictionnelle à venir de 50 millions d’euros.

Nous avons pu également bénéficier de tout le travail qui avait été réalisé depuis deux ans…