Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, par courrier en date du 19 mai, M. le Premier ministre m’a informé que le Gouvernement fera, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, mercredi 27 mai, le soir.

En conséquence, la suite de l’examen du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est reportée au jeudi 28 mai, à l’issue de l’ordre de jour réservé au groupe socialiste et républicain et, éventuellement, le soir.

Acte est donné de cette demande.

Après concertation avec les présidents de groupe et le Gouvernement, nous pourrions prévoir, à la suite de la déclaration du Gouvernement, un temps attribué aux groupes politiques réparti de la manière suivante : sept minutes pour les groupes Les Républicains, socialiste et républicain et Union Centriste, cinq minutes pour les autres groupes et trois minutes pour les sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

Après la réponse du Gouvernement s’ouvrirait une séquence de onze questions-réponses, à raison de trois questions pour le groupe Les Républicains, deux questions pour les groupes socialiste et républicain et Union Centriste et une question pour les autres groupes.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.