Intervention de Marlène Schiappa

De nombreuses permanences ont été ouvertes outre-mer : deux en Guyane, sept à La Réunion, deux à la Martinique. De plus, nous nous sommes lancés dans le bilan de la convention-cadre qui a été signée en 2019 à La Réunion avec Mme la sénatrice Nassimah Dindar et les acteurs locaux, en vue de l'installation de structures d'accueil pour les victimes.

À cet égard, nous organisons le système d'alerte des pharmacies grâce à l'engagement des pharmaciens et des forces de l'ordre. Quant à notre objectif de doubler le nombre des travailleurs sociaux dans les commissariats à La Réunion, tel qu'il figurait dans cette convention, il a bien été atteint, au travers d'un financement conjoint entre l'État et le conseil départemental.

Nous voulons aussi améliorer l'accueil du 3919. Ce numéro d'urgence, qui devrait faire l'objet d'un marché public dans les prochains mois, sera joignable 24/24et 7/7, afin de répondre dans les meilleures conditions aux difficultés des territoires ultramarins, et cela en dépit du décalage horaire.

Par ailleurs, des crédits du programme 167 seront destinés à la création d'une structure d'accueil supplémentaire pour les femmes victimes de violences à l'est de l'île de La Réunion. Vous le voyez, toutes les mesures ne sont pas financées par le programme 137 ; certaines relèvent du ministère de la justice, d'autres, comme l'hébergement d'urgence, sont prises en charge par le ministère du logement.

Par ailleurs, je vous indique que 111 appels ont été reçus au 3919 pendant le confinement depuis l'outre-mer, c'est-à-dire entre 1,7 % et 2 % des appels, avec une forte prédominance des appels provenant de La Réunion, mais aucun provenant de Polynésie française, peut-être en raison du décalage horaire. À Mayotte, l'Association pour la condition féminine et l'aide aux victimes (ACFAV) dispose d'un numéro vert gratuit et accessible 24/24, le 55 55.

Les territoires d'outre-mer peuvent évidemment bénéficier des crédits disponibles du fonds supplémentaire d'un million d'euros. Toute association située dans un territoire d'outre-mer qui rencontre de nouveaux besoins, comme c'est prévisible pendant la période du déconfinement en raison de l'augmentation probable des demandes de divorces et des séparations - beaucoup de femmes ont besoin de connaître leurs droits - pourra obtenir des financements par le biais de ces dispositifs.

Enfin, Madame Rossignol, j'ai bien pris connaissance des propositions qui ont été formulées au sujet de l'IVG et j'y travaille avec le ministre de la santé, qui est tout à fait sensibilisé à ces questions. Les femmes peuvent avoir accès à la pilule contraceptive sans passer par un médecin et sans renouvellement d'ordonnance, ainsi qu'à l'IVG médicamenteuse, à 100 % en téléconsultation pendant le confinement et la période qui suit. Nous travaillons avec le ministre de la santé, très sensibilisé à la question de l'IVG et de l'IMG, pour que toutes les femmes qui le souhaitent puissent avoir accès à une IVG, car le confinement a produit des situations bien particulières. Mon souhait est que l'on trouve une solution pour ces femmes, dans le cadre de la loi bien sûr. Je vous informe toutefois que le Conseil d'État a été saisi au sujet des délais de l'IVG médicamenteuse, notamment par l'association Alliance VITA, que vous connaissez. La décision est attendue vers le 18 mai. On espère vivement que le Conseil d'État n'ira pas dans le sens de la demande relative aux délais de l'IVG médicamenteuse.