Intervention de Jean-Yves Leconte

Je partage l’avis du Gouvernement, quand bien même nous préférerions bien entendu que tous les Français installés à l’étranger s’enregistrent au registre consulaire.

Le problème de la définition du statut se pose. Par ailleurs, on parle de dispositifs dérogatoires, notamment sociaux et fiscaux, qui seraient appliqués à nos concitoyens établis hors de France, alors que ce sont des dispositifs d’égalité.

En écho aux propos du rapporteur pour avis de la commission des finances, je crois qu’il ne faut pas toucher à la notion de contribuable français non résident. Nous avons des contribuables non résidents ; si nous commençons à leur attribuer une nationalité, nous mettons le pied dans la porte de l’imposition sur la nationalité, dont nous ne voulons pas.

Aussi, même si la situation actuelle entraîne un certain nombre de difficultés, ne nous engageons pas dans cette voie. Pour ma part, je préfère avoir des difficultés pour analyser les statistiques plutôt que de mettre le pied dans la porte de l’impôt sur la nationalité !