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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mai 2020 à 14h30
Français établis hors de france — Article additionnel avant l'article 8, amendement 19
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 19, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Raynal, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Avant l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa et au deuxième alinéa, deux fois, de l’article 43 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les mots : « délégué consulaire » sont remplacés par les mots : « délégué électoral ».
La parole est à Mme Claudine Lepage.
