Intervention de Bruno Retailleau

Il s’agit d’un point important qui a d’ailleurs suscité une discussion dans cette enceinte avec le ministre Véran, ce dont Philippe Bas se souviendra.

Je veux faire deux remarques.

Premièrement, dans cette période où le Gouvernement nous demande souvent de nous dessaisir de notre pouvoir législatif à son propre profit, via les ordonnances, où nous devons légiférer de façon ultrarapide – je rappelle que le Sénat s’est vu transmettre le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire le samedi et que la commission des lois a dû travailler dès le lundi matin –, on constate très souvent que le Parlement est plus véloce à voter la loi que le Gouvernement ne l’est à prendre des décrets ou des arrêtés.

C’était notamment le cas pour le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 – Albéric de Montgolfier s’en souviendra – en ce qui concerne la réduction à 5, 5 % du taux de TVA sur l’ensemble du matériel de protection sanitaire : le décret n’est toujours pas paru plus d’une quinzaine de jours après.

Cette première remarque, sans doute partagée dans cet hémicycle, émane d’un législateur. Quelquefois, on nous comprime notre temps, et nous avons le sentiment que le Gouvernement n’a pas cette même contrainte.

Ma seconde remarque porte sur le fond. Chaque Français est citoyen de la même communauté française. Pendant la période du confinement, la France s’est distinguée en matière de contrôle aux frontières en étant l’un des seuls pays au monde à ne faire aucun ou pratiquement aucun contrôle sanitaire à l’entrée sur son territoire, à la surprise d’ailleurs des ressortissants des autres pays qui arrivaient justement sur le territoire français.

Ce que j’ai trouvé incroyable à l’époque, c’est la déclaration de l’Élysée. Le Président de la République avait dit qu’il y aurait une quatorzaine pour tous ceux qui viendraient de l’étranger, sauf ceux qui sont en provenance de l’espace Schengen, alors même qu’il s’agit d’un espace géographique comprenant des pays où la circulation du virus est intense. D’un point de vue sanitaire, cela n’avait absolument aucune logique, alors que c’est justement la logique sanitaire qui devrait nous guider.

Par conséquent, je soutiens cet amendement. J’aimerais savoir si l’on distingue deux sortes de citoyens français, ceux qui résident en dehors de l’espace Schengen et qui sont astreints à une quatorzaine, et ceux qui, parce qu’ils résident dans cet espace, bénéficient d’une exemption.