Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la sénatrice Claudine Lepage, je vous remercie d’avoir salué l’importance du dispositif d’activité partielle, qui a permis de protéger 12 millions de salariés et 1 million d’entreprises, d’éviter les défaillances, de conserver les compétences et de sauvegarder l’emploi.

Néanmoins, nous sommes tous conscients que la crise sanitaire se prolonge par une crise économique et sociale d’une ampleur imprévisible. Voilà seulement trois mois, nous pouvions nous réjouir d’une baisse du chômage à 8, 1 %, son taux le plus bas depuis onze ans, et d’une progression de 16 % de l’apprentissage. Ce temps semble lointain…

Dans le contexte de la crise et du confinement, outre le chômage partiel, nous avons pris des mesures d’urgence immédiates pour protéger les plus vulnérables. Dès le 14 avril, un décret a permis de prolonger les droits de tous ceux qui arrivaient en fin de droits à l’assurance chômage. Vous aurez d’ailleurs l’occasion d’amplifier cette mesure demain en votant, je l’espère, un amendement du Gouvernement prolongeant les droits des intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021. Nous avons également prévu que la période d’affiliation pour calculer les droits passe de vingt-quatre à vingt-sept mois. La disposition est déjà opérationnelle. Nous avons en outre ouvert les cas de démission légitime à ceux qui avaient démissionné juste avant le confinement, suspendu la dégressivité des droits, modifié le calcul du salaire journalier de référence.

Nous prenons les choses dans l’ordre. Notre boussole, c’est le pragmatisme, l’efficacité économique, la justice sociale. La suite de la réforme de l’assurance chômage sera décidée après discussion avec les partenaires sociaux dans les semaines qui viennent.