Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, vous avez raison, les collectivités locales sont celles qui investissent le plus et soutiennent l’économie sur l’ensemble du territoire. Malgré la crise qui touche durement le pays, il ne faut pas reproduire les erreurs du passé en baissant les dotations, au moment où nous devons rétablir les finances publiques et assurer une solidarité nationale au travers des divers textes financiers que nous avons présentés. C’est pourquoi le Premier ministre a pris la décision de ne pas s’engager dans la voie d’une baisse des dotations. Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu, Olivier Dussopt et moi-même avons déjà tenu plusieurs réunions avec les associations d’élus, et M. le Premier ministre réunira vendredi à l’hôtel Matignon les représentants des communes, des intercommunalités, des départements et des outre-mer, dont la situation est évidemment spécifique.

Devant les difficultés, les collectivités locales ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Seulement 30 % de leurs recettes sont sensibles à l’activité économique. Les communes touristiques, celles qui perçoivent des redevances, les collectivités ultramarines sont plus touchées ; ce sera aussi le cas, l’année prochaine, des départements, avec les droits de mutation.

Nous devons résoudre ces problèmes. Le Premier ministre a donc souhaité que le troisième projet de loi de finances rectificative comporte des dispositions relatives aux collectivités locales, comme je m’y étais engagé devant la Haute Assemblée lors de l’examen des deux premiers. Il rendra les derniers arbitrages après avoir entendu les associations d’élus et reçu le rapport du député Jean-René Cazeneuve. Le FCTVA, établi à 6 milliards d’euros dans la loi de finances pour 2020, pourrait faire partie des pistes à explorer, mais c’est du one shot. Or la question de l’investissement se posera plus encore en 2021, me semble-t-il, qu’en 2020.