Intervention de Laure Darcos

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Mes collègues Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille viennent de déposer une proposition de loi pour permettre l’organisation dans des conditions irréprochables du second tour des élections municipales. Elle a été intégrée à celle de notre collègue Cédric Perrin, déposée voilà plusieurs semaines et adoptée ce matin par la commission des lois. Ce texte a deux ambitions : adapter les opérations de vote à un contexte épidémique persistant et faciliter l’établissement des procurations.

Adapter les opérations de vote, c’est garantir aux électeurs qu’ils pourront exercer leur droit de vote sans risque pour eux-mêmes ni pour leurs proches. C’est aussi permettre aux candidats, à leurs représentants et aux membres des bureaux de vote de participer au déroulement et au dépouillement du scrutin en toute sécurité. Je ne sollicite ici aucune faveur ; je demande seulement la considération élémentaire que la République doit à ses citoyens.

Faciliter l’établissement des procurations, c’est permettre à chaque électeur de détenir deux procurations, de voter pour un de ses parents proches dans une autre commune que celle où il réside. C’est aussi donner à une personne fragile, âgée, isolée ou malade la possibilité d’établir une procuration à son domicile. Là encore, il ne s’agit que de respecter l’équité républicaine.

Il n’y a pas de société démocratique sans vote citoyen. Le freiner ou le tronquer serait un sacrilège. Après l’abstention et les frustrations du premier tour, ce second tour est attendu depuis de nombreuses semaines. Nous devons, vous devez permettre la participation du plus grand nombre d’électeurs. Nous devons, vous devez faire la loi qui le garantira.

Nous avons tout mis en œuvre pour adopter en moins d’une semaine les textes sur l’état d’urgence sanitaire et sa prorogation. Le Gouvernement est-il prêt à utiliser tous les moyens constitutionnels à sa disposition pour faire aboutir ces mesures électorales indispensables avant le 15 juin, afin qu’elles puissent être mises en œuvre dans de bonnes conditions le 28 juin ?