Intervention de Laurent Nunez

Madame la sénatrice, le décret de convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales, qui se tiendra le 28 juin, figurait effectivement à l’ordre du jour du conseil des ministres d’aujourd’hui.

Le second tour concernera un peu plus de 16 millions d’électeurs, dans un peu moins de 5 000 communes. La décision a été prise par le Premier ministre après avis du Conseil scientifique, lequel a prévu, le 18 mai dernier, un certain nombre de conditions sanitaires pour la tenue du scrutin, s’agissant tant de la campagne électorale que de l’organisation des opérations de vote.

En ce moment même, le ministre de l’intérieur reçoit, avec d’autres ministres, les responsables des principales formations politiques de notre pays. Je rejoindrai cette réunion dès que cette séance de questions d’actualité au Gouvernement sera terminée. Nous en aurons ensuite une autre avec les associations d’élus afin d’évoquer les modalités qui permettront d’organiser ces élections dans des conditions irréprochables, pour reprendre vos termes, madame la sénatrice, d’un point de vue tant juridique que sanitaire.

Plusieurs pistes seront évoquées : facilitation des procurations, port du masque, aménagement des bureaux de vote. Le Conseil scientifique a formulé d’autres préconisations encore. Nous travaillons à leur mise en œuvre.

Vous souhaitez une extension du champ juridique des procurations. La question sera étudiée, je puis vous le garantir, dans un esprit d’ouverture, mais aussi avec le souci de la sécurité juridique. Pour les procurations, le principe juridique qui s’applique est que l’on puisse vérifier l’identité du mandant et s’assurer de son consentement.

C’est à l’aune de ces principes que nous examinons, dans un esprit de grande ouverture, les différentes mesures dont nous sommes saisis dans le cadre des discussions en cours.