Intervention de Denise Saint-Pé

La période de confinement que nous venons de traverser a mis en évidence la place incontournable du numérique dans notre société. Ses usages n’ont cessé de se diversifier pour répondre aux différents besoins des Français : le recours au télétravail s’est massifié, la téléconsultation s’est répandue, l’enseignement à distance s’est généralisé. Autant de changements nécessaires, mais adoptés dans la précipitation du fait de la pandémie.

Alors que le déconfinement est bien engagé, il paraît approprié de dresser un premier bilan des évolutions radicales qu’ont connues les Français dans leur rapport au numérique durant ces derniers mois. Pour ma part, si je crois cette démarche essentielle, je crains toutefois qu’elle n’occulte la priorité en la matière, à savoir résorber la fracture numérique pour que tous les Français soient égaux devant ce qui devrait relever du service public.

Cette carence a généré un nouveau fléau, l’illectronisme. Malheureusement, ce phénomène n’est pas marginal, puisque, selon le Défenseur des droits, un quart de la population française n’a toujours pas accès à internet ou ne sait pas utiliser les outils numériques. De même, dans 75 % de nos communes de moins de 1 000 habitants, la couverture par le réseau n’est pas suffisante pour équiper 100 % des foyers. Ce n’est pas acceptable !

Le plan France Très haut débit vise à corriger partiellement cette situation, par la couverture de 80 % du territoire d’ici à 2022, mais la crise sanitaire va causer de nombreux retards, empêchant de tenir cet objectif. Dans ce contexte, je tiens à saluer l’ordonnance prise par le Gouvernement le 20 mai afin que les assemblées générales de copropriété puissent se tenir de manière dématérialisée, pour prendre des décisions telles que celle d’installer la fibre, dont le déploiement pourra ainsi se poursuivre dans les zones urbaines.

Quant aux territoires ruraux, des plans pour la couverture en très haut débit sont mis en œuvre dans de nombreux départements, avec des projets de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’habitation. Pour des raisons économiques, la desserte par la fibre des zones rurales ne s’opèrera pas en souterrain, mais en aérien, en utilisant les lignes des réseaux préexistants.

Or on constate, sur certains territoires, le déploiement de la fibre sur les réseaux aériens téléphoniques d’Orange, des réseaux privés non entretenus et tombant en désuétude, ce qui induit à terme un risque de desserte de mauvaise qualité, souvent interrompue. Le bon sens voudrait pourtant que le recours aux réseaux électriques, propriété des collectivités territoriales, entretenus par Enedis et régulièrement rénovés par les syndicats d’énergie, soit privilégié, et que la convention ad hoc signée entre l’Association des maires de France, Enedis et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) soit appliquée. À mon sens, cela limiterait le retard du déploiement de la fibre dans le monde rural et permettrait à ce dernier de connaître les changements sociétaux suscités par le numérique.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a dit que le numérique serait un pilier de la relance économique, mais comment comptez-vous accompagner concrètement les différents acteurs de la filière, privés comme publics, de manière que tous les Français puissent avoir accès au numérique dans des conditions optimales ?