Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Longeot, les relocalisations supposent de la compétitivité, je partage évidemment votre point de vue. L’enjeu est de la développer. Pour cela, une stratégie industrielle avec l’Union européenne est nécessaire, c’est l’un de nos axes très clairs. Nous sommes d’ailleurs récemment intervenus en faveur du plan de relance européen de 750 milliards d’euros, qui constitue une avancée importante.

À cet égard, vous aurez noté la détermination du commissaire Breton concernant les chaînes de valeur stratégiques, les écosystèmes, y compris le système académique, la R&D publique, les PME et les TPE. Nous soutenons évidemment très largement les propositions du commissaire Breton, que nous alimentons d’ailleurs en idées diverses.

Nous défendons l’idée d’un IPCEI, pour Important Project of Common European Interest, ce type de projet permettant de soutenir des filières industrielles à l’échelon industriel. J’ai eu une réunion du Conseil « compétitivité » il y a deux semaines avec mes homologues européens. Deux IPCEI semblent se dessiner : un premier sur la santé, un second sur l’hydrogène. Il faut maintenant cristalliser les choses.

Vous avez ensuite évoqué, comme plusieurs de vos collègues, la question des impôts de production et de leur impact sur la productivité. Le pacte productif visait à réduire les écarts de compétitivité liés à ces impôts, lesquels peuvent également orienter les choix d’installation sur de nouveaux sites.

Différentes démarches sont possibles. Ainsi, selon le Conseil d’analyse économique, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est l’un des impôts les plus nuisibles à l’économie. J’accepte ce diagnostic. Cet impôt étant porté par l’État, c’est à lui qu’il appartiendra de prendre une décision le concernant en temps utile.