Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 27 mai 2020 à 15h00
La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment — Débat organisé à la demande du groupe union centriste

Agnès Pannier-Runacher :

De même, pour vous répondre indirectement – Renault réunit ses représentants du personnel demain, nous suivrons cela de près –, je veux vous indiquer que les délocalisations sont à distinguer des ajustements structurels auxquels doit procéder Renault en raison de la diminution de l’ordre de 40 % de son chiffre d’affaires, sa production étant passée de 5 millions de véhicules à 3 millions, soit une baisse massive.

Ce qui est au cœur du problème de Renault, c’est bien cette réduction du volume global de production, en France, en Europe et dans le monde. Là où je vous rejoins, c’est que cela ne doit pas se traduire par des délocalisations.

Le train du futur est un élément du contrat stratégique de filière du ferroviaire. La réflexion sur le critère prix environnemental et social est notamment un élément pris en compte dans les marchés publics. Depuis juillet dernier, nous travaillons avec le groupe des acheteurs publics et privés à y insérer obligatoirement une clause environnementale et une clause sociale.

Aux termes de la clause sociale, une partie des marchés publics portant notamment sur des fournitures de travaux et de services seraient destinés à des publics éloignés de l’emploi ; aux termes de la clause environnementale, nous pourrions prendre en compte par exemple les émissions de CO2 ou le cycle de vie du produit.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) doit nous aider à développer des outils qui puissent être utilisés aisément par les acheteurs publics, tant il n’est pas très simple de mesurer l’empreinte environnementale de certains biens.

Monsieur Wattebled, effectivement, il convient de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Je crois avoir répondu au sujet du capitalisme d’État chinois et du caractère intrusif des politiques américaines. Il ne faut pas être naïf : vous avez vu que nous avons renforcé, au travers du décret relatif aux investissements étrangers en France, les règles en la matière, que l’Europe est en train de faire de même, ce qui constitue un signal important, et qu’un certain nombre de pays s’inspirent de notre démarche. Ce mouvement atteste d’une prise de conscience collective très importante sur ce sujet.

La révision des règles de concurrence est également un élément essentiel, et ce à double titre.

S’agissant du numérique, l’enjeu est d’éviter qu’une très grosse plateforme rachète une petite pépite qui, bien que réalisant un modeste chiffre d’affaires, a en réalité une très grande valeur. C’est à l’aune de la politique relative aux concentrations que cette question doit être étudiée.

À cet égard, nous devons adopter en la matière une approche dynamique. Prenons le cas, au hasard, d’un dossier relatif au transport ferroviaire – vous voyez celui auquel je fais référence… Il nous a semblé, dans l’analyse que nous avons faite de l’environnement concurrentiel, que le sujet n’était celui des parts de marché à la date de soumissionnement, mais plutôt celui de la manière dont se matérialisait cette concurrence au moment des appels d’offres, certaines propositions émanant de groupes, notamment chinois, particulièrement agressifs sur le plan commercial.

De même, le marché pertinent n’est pas nécessairement le marché européen ; ce peut être des marchés plus lointains sur lesquels se retrouvent ces groupes. Il est donc nécessaire de ne pas être trop centré sur ce point. Ce sont autant d’éléments que nous portons dans le cadre de notre politique industrielle.

Madame Létard, vous avez dit énormément de choses, et je partage la quasi-totalité de vos propos. M’exprimant depuis déjà dix-huit minutes, je ne sais pas comment je vais pouvoir vous répondre !

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