Intervention de Julien Bargeton

Cela veut dire que, pour nous, il n’y a absolument rien d’arbitraire dans la mise en œuvre de cette application. Nous ne justifierions pas un vote qui mettrait en cause les libertés publiques.

StopCovid a suscité des interrogations et des doutes, parce que cet outil touche à l’équilibre entre le respect de la vie privée et l’intérêt général, notamment au nom de la santé publique. Ceux-ci nous semblent maintenant pouvoir être levés.

Pourquoi le curseur est-il placé au bon endroit ? Parce que trois principes sont respectés : l’application est à la fois temporaire, anonyme et fondée sur le volontariat.

Premier sujet, StopCovid est-il utile ? Les scientifiques nous répondent qu’il l’est et qu’il l’est encore. Il est juste de dire que l’avis des scientifiques n’oblige pas le Parlement à adopter ce dispositif. Mais, en sens inverse, s’il n’y avait pas cette réponse affirmative, nous ne serions pas là et nous n’apporterions évidemment pas notre soutien. Il s’agit donc d’une condition préalable à remplir.

Deuxième sujet, celui des libertés individuelles, si important dans la construction de l’identité politique du Sénat. Là encore, la CNIL, après avoir posé un certain nombre de conditions, a donné son feu vert. Le critère des libertés est donc lui aussi rempli.

Par conséquent, on pourrait presque dire que l’État n’a pas simplement le droit de mettre en place une telle application, mais qu’il en a le devoir impérieux.