Intervention de Cédric O

Certaines questions très précises ont été posées ; je veux y répondre.

Une question importante a été soulevée par la présidente Assassi et la sénatrice Laborde. Si le droit d’accès n’est pas applicable, comme la CNIL l’a fait observer, c’est pour une raison simple : nous n’avons pas accès aux données et nous ne voulons pas que l’on puisse y avoir accès. On ne peut pas dire dans le même temps que l’État ne doit pas avoir accès aux données ni pouvoir faire le lien entre les contacts et les individus, et que l’on est capable de retrouver ces contacts si on nous le demande.

Après avoir précisé que ce serait préférable, la CNIL estime, dans son point 60, que le ministère peut écarter l’application du droit d’accès. Je rappelle tout de même que, grâce à l’application, il est possible d’effacer ses données du serveur. En tout cas, on ne peut pas demander l’accès à ces données à un responsable de leur traitement.

Pour répondre à la question du président Retailleau, je ne désespère pas de trouver une voie commune avec nos partenaires européens. Comme vous le savez, nous travaillons à un nouveau protocole dénommé Désiré. Une première réunion avec les Italiens, les Espagnols et les Allemands s’est tenue hier au sein de la Commission européenne. Si les choses avancent, nous pourrions peut-être atteindre notre but – je reste encore très prudent – au début du mois de juillet prochain, ce qui serait effectivement une belle victoire pour la construction européenne. Cela nécessitera probablement d’autres discussions avec les Gafam, mais nous n’en sommes pas encore là.

Monsieur le sénateur Jérôme Durain, monsieur le sénateur Loïc Hervé, je veux vous garder de cette impression que je verserais dans le solutionnisme technologique. J’ai eu l’occasion de dire ce matin devant la commission des lois que, si vous deviez avoir le choix entre les brigades d’enquête sanitaire et StopCovid, je vous enjoignais à choisir les brigades, mais qu’il ne me semblait pas nécessaire, en l’espèce, de choisir. Les études épidémiologiques montrent, en effet, que ces deux outils sont à la fois complémentaires et nécessaires.

S’agissant de la centralisation de l’application, sans trop entrer dans le détail, vous avez en réalité le choix entre un serveur centralisé, sous la responsabilité de la direction générale de la santé, et, pour ce qui concerne une solution décentralisée, une liste de contacts positifs sur un serveur de Google. Je vous laisse seuls juges de la meilleure solution à adopter.

Vous avez cité l’exemple, intéressant, de la Corée du Sud. Ce pays a effectivement été confronté à une difficulté, puisqu’il a découvert de nouveaux foyers de contamination parmi des individus qui n’avaient pas du tout envie que l’on sache avec qui ils étaient en contact.

Je développerai l’argumentation inverse : ce que l’expérience des enquêteurs sanitaires nous montre aujourd’hui, c’est que certains Français, alors qu’ils n’y sont pas autorisés, participent à des rassemblements de plus de dix personnes, assistent à des enterrements, à des mariages, parfois même à des matchs de football.