Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, cela fait près d’une heure que nous discutons de l’application StopCovid. Qui est pour ? Qui est contre ? Quel sera son niveau d’efficacité ? Est-elle au point techniquement ? Sera-t-elle efficace si elle n’est pas interopérable avec les systèmes des pays voisins ? N’y a-t-il pas des failles de sécurité ? À cet égard, je vous renvoie à l’excellente audition que nous avons eue ce matin à la commission de la culture avec des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, et de l’Inria.

En réalité, pour moi, l’enjeu est ailleurs : la question essentielle réside dans la centralisation des données sur la plateforme Health Data Hub – au passage, merci pour la francophonie – créée par le ministère de la santé en vertu de l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, dont nous avons largement débattu il y a quelques jours.

Cette plateforme rassemblera les données de santé recueillies par les brigades sanitaires, certes pas a priori par StopCovid, mais on pourrait imaginer à terme certaines interconnexions…

Le véritable paradoxe, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous revendiquez à juste titre de faire de la souveraineté un enjeu.

Dans le dossier StopCovid, vous mettez en avant le fait que nous renonçons à la solution prônée par les Suisses et les Allemands, parce qu’elle a été développée par Google et Apple. Dont acte ! Mais la gestion de la plateforme Health Data Hub est bien confiée à un Gafam, cher Bruno Retailleau.

Je sais que vous étiez conseiller à l’Élysée à l’époque, monsieur le secrétaire d’État, et que vous avez pesé dans le choix de confier la gestion de la plateforme à Microsoft. Voilà le vrai sujet !

C’est une décision lourde de conséquences, parce que, si l’application StopCovid est une péripétie dans l’histoire des innovations numériques, la plateforme, elle, va durer, car elle a vocation à durer ! Cette décision sera à l’origine de choix irréversibles dans le traitement de nos données de santé.