Intervention de Corinne Feret

Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de traçage des contacts des malades, à l’aide d’une application mobile et, de par sa nature, forcément intrusive dans la vie privée.

Je regrette que l’urgence que nous ressentons tous, collectivement, face à la crise sanitaire actuelle fasse oublier que le numérique doit être au service de chaque citoyen, qu’il ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité de lancer l’application StopCovid, alors même que nous connaissons un début de baisse épidémique et que nous ne pratiquons toujours pas une politique massive de tests. Et c’est sans compter que les Français les plus affectés, les plus fragiles, en l’espèce les plus âgés, sont aussi les moins sensibilisés aux nouvelles technologies et aux applications téléchargeables sur téléphone portable.

De plus, alors que 77 % des Français possèdent un smartphone, il faudrait que plus de 80 % de la population utilisent l’application pour qu’elle soit efficace. Vous reconnaissez vous-même, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y a une incertitude technologique à cet égard.

Dans ces conditions, il serait préférable d’admettre que l’application StopCovid présente un intérêt limité dans la lutte contre le Covid-19 et, surtout, qu’elle porte une atteinte manifestement disproportionnée aux droits et libertés des citoyens.

Je souhaite aussi insister sur la situation particulière des mineurs équipés de smartphone, qui pourront, demain, télécharger l’application. Comme le rappelle la CNIL dans son avis rendu hier, il conviendra de veiller au contenu de l’information diffusée et de s’assurer que StopCovid soit utilisée à bon escient et que le message d’alerte susceptible d’être adressé à ces adolescents soit adapté et bien interprété.

Ma question est donc la suivante : monsieur le secrétaire d’État, avez-vous prévu que soient intégrés, dans l’information fournie aux utilisateurs, des développements spécifiques, à la fois pour les mineurs adolescents et pour leurs parents ?