Intervention de Jean-Claude Requier

Au détour de la dramatique crise sanitaire du Covid-19, le numérique entre à grands pas dans le monde de la santé.

En particulier, le projet d’une application de traçage des personnes touchées par le virus a suscité de nombreuses réflexions et discussions publiques. Le Gouvernement a finalement décidé de lancer l’outil StopCovid, dont nous parlons ce soir, pour compléter sa politique de lutte contre la propagation de l’épidémie.

Je ne reviendrai pas sur la question de la protection des données, si ce n’est pour rappeler que mon groupe, comme l’a précédemment souligné Françoise Laborde, est bien entendu attaché au respect des libertés individuelles et qu’il prend acte des dernières recommandations de la CNIL, en particulier sur les précautions à renforcer autour du volet concernant les destinataires et les accédants aux données de l’application.

Dans le cadre de ce débat, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser, au nom d’Yvon Collin, une question d’ordre technique.

La France a choisi le protocole Robert ; les groupes Apple et Google développent également leurs propres applications, qu’ils considèrent comme étant plus respectueuses de la vie privée que les applications existantes.

Je ne jugerai pas le choix de l’application Robert. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de l’initiative européenne Pan European Privacy-Preserving Proximity Tracing ; c’est donc une bonne chose, d’autant que l’on peut comprendre, et même partager, l’enjeu de souveraineté qui se noue autour de cet outil de traçage.

Néanmoins, Apple ne permettant pas l’accès au Bluetooth en continu en arrière-plan d’une application, l’outil StopCovid ne pourrait pas, semble-t-il, être utilisé sur un iPhone. Il pourrait donc être installé sur peu de téléphones. Or nous savons que l’efficacité d’une application de traçage repose sur son adoption par un nombre critique de nos concitoyens – idéalement au moins 20 % d’entre eux.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, quelle est votre cible d’utilisateurs ? Par ailleurs, quel impact aura l’application, si elle reste ouverte à l’arrière-plan, sur la batterie du téléphone ?