Intervention de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, à la suite de Bruno Retailleau, je serai plutôt satisfaite d’apporter mon soutien à ce projet, qui nous permet de revenir sur la notion de souveraineté numérique, mise en exergue par le Sénat l’année dernière, à la faveur de sa commission d’enquête sur le sujet.

Le Gouvernement a donc décidé de développer sa propre application en vue d’accompagner le déconfinement. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses apories de ce projet ; elles ont déjà été soulignées. J’attirerai plutôt l’attention – M. le secrétaire d’État n’en sera pas étonné – sur un aspect plus discret du débat, mais essentiel, car il souligne la potentielle impuissance de l’État dans le monde numérique.

Dans la genèse de l’application StopCovid, le Gouvernement s’est heurté au refus des deux géants Apple et Google de lever certaines barrières techniques sur leur système d’exploitation. Vous avez trouvé une astuce, mais admettez, monsieur le secrétaire d’État, que c’est inadmissible !

En réalité, la puissance publique s’est retrouvée dans la position de n’importe quel développeur d’applications face au duopole Apple-Google, qui impose ses conditions sans se justifier et de façon opaque.

Cette situation est d’autant moins acceptable qu’elle aurait pu être prévenue, si un principe de neutralité des smartphones avait été consacré, comme le Sénat l’avait proposé en adoptant une proposition de loi de la commission des affaires économiques, votée à l’unanimité des groupes politiques de notre assemblée le 19 février dernier.

Monsieur le secrétaire d’État, cette crise sans précédent doit être l’occasion de tirer des enseignements et des leçons pour l’avenir et de mettre fin aux errements du passé. En particulier, il est temps d’adopter un principe de neutralité des terminaux.

En février dernier, le Gouvernement était favorable sur le fond à la solution proposée par la commission, mais trouvait que, sur la forme, il était prématuré d’adopter ce texte à l’échelon national. Il y a là un peu d’ironie… Aujourd’hui, après plusieurs expériences, y compris celle de l’échec du projet européen en la matière, a-t-il l’intention d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ?