Intervention de Bertrand Willocquet

Le dispositif de désendettement des hôpitaux est une mesure nationale. Au dernier trimestre 2019, le Gouvernement a annoncé qu'il prendrait en charge de 30 % à 33 % de l'endettement des hôpitaux, mais sans en préciser les modalités concrètes. Ce rôle a été dévolu aux missions de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Nous nous dirigeons vers une prise en charge des échéances de remboursement par l'État. Les dettes seront donc conservées par les hôpitaux, mais un tiers sera pris en charge chaque année par l'État.

Nous ignorons cependant si une répartition sera réalisée par type d'hôpitaux, ou par géographie. Les hôpitaux les plus endettés, ou ceux qui ont le plus besoin d'investir seront-ils priorisés ? Le but de l'opération est précisément de désendetter les hôpitaux pour que ceux qui en ont le plus besoin soient en capacité d'investir sur leurs ressources propres, mais également grâce à l'emprunt. Cela n'est pas possible lorsque leur dette est trop importante. Une analyse fine sera menée, par les ARS, le ministère de la Santé, ou d'autres acteurs. Il me semble que ces différents critères seront mobilisés pour déterminer les modalités précises de ce dispositif. Dans les outre-mer, les besoins sont très importants. Il est donc envisageable qu'il leur bénéficie particulièrement.

Nous avons été peu associés aux CCT. En effet, le ministère des outre-mer n'était pas le seul concerné. Tous les ministères sont intervenus directement avec leur budget. L'AFD n'étant pas en relation avec l'ensemble d'entre eux, nous n'avons été associés qu'en phase finale. Je ne peux donc pas vous indiquer si les CCT sont remis en cause ne disposant pas d'information en la matière. Songez-vous à une adaptation des CCT pour la relance ?