Intervention de Hervé Tonnaire

Concernant la question du calendrier de la reprise, il y a forcément un enjeu structurant lié à la commande publique des collectivités. Nous intervenons spécifiquement, sur la section investissements, pour les prêts de long terme.

La commande publique est un moteur essentiel des économies ultramarines et doit être soutenue, par financement direct ou encore via CDC Habitat, et la faible taille de ces territoires comme le caractère « captif » de leur marché rend crédible et efficace une relance de type keynésienne avec un effet positif direct et rapide sur le BTP.

Sur les prêts de long terme, la Caisse des dépôts a fait des propositions comme celle d'abaisser fortement sa marge car cela redonnerait de la souplesse à des sections d'investissements et de fonctionnement, et concernant les intérêts financiers des collectivités. Nous avons également proposé d'élargir fortement nos modes d'intervention dans le secteur du tourisme et son financement par les collectivités. Des arbitrages sont en cours à la direction générale du Trésor (DGT).

Le secteur du tourisme fera l'objet d'un Comité interministériel le 14 mai prochain. La Caisse des dépôts et la BPI vont être mobilisées, de manière très solidaire, et réfléchissent actuellement à des solutions. Nous sommes sollicités par les conseils régionaux pour participer à des groupes de travail avec les acteurs du tourisme. Je pense qu'il faut que s'organisent des réunions dans chaque territoire au côté de la collectivité disposant de la compétence tourisme.

Avec la BPI, nous avons une relation concertée pour chaque territoire afin d'apporter des réponses conjointes sur le fonctionnement (BPI) et l'investissement (Caisse des dépôts) dans le cadre d'une stratégie portée par les collectivités disposant de la compétence tourisme (conseil régional, collectivité unique, département, éventuellement communes et EPCI).

Notre volonté est bien de réfléchir à des solutions de portage, public et/ou privé, pour consolider ce secteur avec un regard tant sur les petites structures que, éventuellement, sur la mise en place de « champions » régionaux. Il ne s'agit pas de n'aider que les plus forts, il faut soutenir aussi la petite exploitation familiale de tourisme.

Les directeurs régionaux auront toutes les informations le 12 mai, avant la réunion du 14 mai. La Banque des territoires souhaite décliner avec les collectivités et l'État en concertation avec les professionnels du tourisme, les plans qui pourraient être mis en place pour le court, moyen et long termes.

En outre, la Banque des territoires essaie dans le cadre de ses interventions à accompagner les secteurs associatif et de l'économie sociale et solidaire (ESS) en appui et en complément du rôle des autres acteurs (État, collectivités, BPI et AFD).

D'ores et déjà, la question de l'économie informelle est fondamentale à Mayotte. Nous souhaitons nous impliquer davantage dans ce territoire. Dans les prochains jours seront mis en place des fonds « résistance-Covid » qui visent les TPE et les structures du secteur de l'ESS, non éligibles aux dispositifs État et BPI. Ces fonds permettent d'apporter de la trésorerie sous forme d'avances remboursables à taux zéro et sont créés aux côtés des collectivités (région, département, collectivité unique ou gouvernement dans le Pacifique). La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, la Polynésie mais aussi la Guadeloupe et Saint-Martin devraient voir de tels dispositifs se mettre en place.

Ainsi qu'il vient d'être exposé, la Banque des territoires propose des fonds spécifiques d'appui aux structures de l'économie sociale et solidaire. Par dérogation et dans une logique d'appui très claire et volontariste aux territoires d'outre-mer identifiés, il a été retenu une disposition très favorable d'abondement de 5 euros par habitant par fonds pour tout territoire ultramarin, contre un montant maximal de 2 euros en métropole. Les arbitrages internes sont en cours de finalisation car nous n'avons pas besoin de l'autorisation de la DGT dans ce cadre.

Concernant le logement social, évoqué par Madame la sénatrice Nassimah Dindar, il s'agit d'un sujet majeur pour la relance. Nous avons avec Action Logement un plan ambitieux. Il faut que les dispositifs soient complémentaires et permettent un effet de levier. Nous savons très bien que dans certains endroits, il faut faire du « cousu-main ». Nous sommes sur des opérations très complexes avec un coût difficilement modélisable qui requiert de l'ingénierie financière. L'action de la Caisse des dépôts avec celle des acteurs du logement social devrait avoir un double effet positif, à la fois quantitatif et qualitatif

Sur le tourisme et l'aérien, il devrait y avoir un dispositif national, renforcé par la BPI, très formaté. Dans ce cadre, la Banque des territoires fera, territoire par territoire, une analyse pour mettre en place des outils en mobilisant toute son ingénierie. La relance dans le Pacifique notamment s'annonce longue et délicate.

Je reste à votre disposition Monsieur le Président ainsi que Mesdames et Messieurs les sénateurs pour d'éventuelles précisions.