Intervention de Annick Girardin

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 14 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer

Annick Girardin, ministre :

Monsieur le président, j'ai eu plusieurs échanges avec la préfète et le président de la collectivité à propos de la frontière entre Saint-Barthélemy et la partie néerlandaise de Saint-Martin. Pour l'instant, je ne suis pas favorable à la réouverture de cette frontière, notamment en raison du manque de coopération de ce territoire durant la crise. Une fois la frontière rouverte, les avions entre Paris et Saint-Martin pourront-ils voler de nouveau et se poser sur le sol de la partie néerlandaise de Saint-Martin avant de regagner Saint-Barthélemy ? Je vais me renseigner.

Vous le savez, depuis le 11 mai, le déconfinement de la collectivité de Saint-Barthélemy est très avancé. Le président de la collectivité a même proposé un protocole pour expérimenter l'arrivée de touristes sur son territoire. Une réponse y sera prochainement donnée.

Monsieur le président, je pourrai en effet vous communiquer un bilan territoire par territoire des aides de l'État, à mesure que l'on me fournira ces éléments.

Par ailleurs, le Gouvernement réfléchit bel et bien à une nouvelle catégorie de risques dits « sanitaires », qui pourraient être assurables. Le dispositif de chômage partiel, quant à lui, sera maintenu à l'identique jusqu'à la fin 2020. Rien n'est encore décidé pour la suite.

En ce qui concerne le prochain budget 2021, je fais la chasse à la consommation de crédits depuis près d'un an et demi : la totalité des crédits du Fonds européen d'investissement (FEI) est engagée ; les crédits de la LBU sont en partie consommés et le reliquat devrait être redéployé vers d'autres actions internes au ministère, en fonction des besoins des territoires. Il n'y aura donc pas de sous-consommation de crédits.

Madame Gisèle Jourda, la ministre de la santé et moi-même avons eu une discussion il y a quelques jours sur les sportifs ultramarins.

Tous les sportifs restés en outre-mer, notamment les sportifs de haut niveau, ont le droit de retourner s'entraîner. Je le dis parce que certains préfets sont un peu réticents à réautoriser l'accès aux stades. La réouverture de l'Insep et des Creps s'organise. Environ 80 % des sportifs ultramarins sont restés confinés en outre-mer.

Monsieur Stéphane Artano, nous avons conscience de la nécessité de déverrouiller les critères d'éligibilité à l'instrument financier européen. Nous soutenons cette démarche. Par ailleurs, j'ai dit à tous les préfets que les contrats de convergence et de transformation ont vocation à être renégociés si nécessaire ou, du moins, à faire l'objet d'avenants.

Pour favoriser la reprise, j'ai aussi à coeur de relancer des outils déjà existants, insuffisamment utilisés. Il faudrait par exemple que l'Agence française de développement s'implique davantage auprès des collectivités pour soutenir la trajectoire outre-mer 5.0, avec les priorités que j'ai déclinées aujourd'hui : l'eau, l'assainissement, la lutte contre la pauvreté, les circuits courts, le développement de l'agriculture. Il existe un fonds de 15 millions d'euros, qui sera de nouveau abondé cette année. Je pense également aux prêts de la Banque publique d'investissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ou encore au plan Eau DOM (Pedom).

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