Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 34

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

La collectivité peut donc utiliser tous les supports qui sont à sa disposition, aussi bien les panneaux d’affichage, comme actuellement, que les moyens électroniques. À partir du moment où les deux possibilités existent, pourquoi empêcher une commune de procéder à l’affichage électronique ?

J’aimerais être éclairé sur ce point, car je n’ai pas compris la position de la commission.

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