Intervention de Cécile Cukierman

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2020 à 11:5
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, auteure de la proposition de loi :

Sur cette problématique des APL, il y a de larges convergences. Je vous confirme notre accord pour supprimer l'article 3, qui n'a pas de réel apport législatif, j'en conviens. Nous avions déposé cette proposition de loi début mars : c'était il y a quelques semaines, mais c'est il y a très longtemps... L'un de nos amendements opère la modification du gage. Le confinement a bien montré l'importance d'un logement de qualité, où il fait bon vivre ! C'est un droit fondamental, que nous devons faire partager par tous. L'article 1er supprime le mois de carence, car les APL sont une aide indispensable. Pour l'instant, nous souhaitons maintenir l'article 2, symbolique, même s'il ne concerne que peu de ménages : nous aurons le débat en séance.

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