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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2020 à 11:5
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Vous le faites donc porter sur le tabac, plutôt que sur les entreprises.
L'amendement COM-1 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'intitulé de la proposition de loi est adopté sans modification.
La proposition de loi ainsi modifiée est adoptée.
