Intervention de Jean Bizet

Nous expérimentons aujourd'hui une nouvelle formule, à la faveur de la levée partielle du confinement : une réunion hybride, certains membres de la commission étant physiquement présents au Sénat, d'autres y participant à distance par visioconférence.

Au vu des conditions sanitaires, les autorités du Sénat nous invitent à poursuivre autant que possible nos réunions par téléconférence, mais aucune procédure, sinon la délégation de vote, ne permet actuellement d'organiser un vote à distance au sein de notre commission. Aussi cette formule mixte est-elle utile pour permettre à notre commission de procéder à un vote, tout en respectant les consignes qui imposent un nombre réduit de sénateurs dans la salle.

Il n'a pas été possible pour tous les groupes d'être représentés physiquement - hélas, car ils ne pourront pas prendre part aux votes. Mais tous pourront participer au débat par téléconférence et leur position sera évidemment prise en compte. Le compte rendu en fera aussi état.

Nous allons d'abord entendre une communication de Claude Kern, ici présent, et Didier Marie, sur la récente décision du Tribunal constitutionnel allemand intervenue le 5 mai, par laquelle il a jugé que la Banque centrale européenne (BCE) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avaient outrepassé leurs compétences. Ce jugement risque de fragiliser la conduite de la politique monétaire, pourtant socle de la riposte européenne aux conséquences économiques de l'épidémie. À terme, il me semble menacer profondément l'ordre juridique européen et l'avenir de la zone euro.

L'ambassadeur d'Allemagne en France, M. Meyer-Landrut, avec lequel je me suis entretenu hier, est beaucoup moins inquiet. Et je salue la réaction très ferme de la Chancelière, qui a depuis appelé devant le Bundestag à une plus profonde intégration de la zone euro. L'Europe, dit-on, progresse dans les moments de crise : espérons qu'il en soit ainsi en l'espèce.