Intervention de André Reichardt

Je salue la qualité de cette communication. La situation est inquiétante, car, derrière la décision de la Cour constitutionnelle allemande, particulièrement grave, une question de fond se pose : les décisions des tribunaux constitutionnels nationaux peuvent-elles l'emporter sur celles de la CJUE ?

La chancelière allemande a certes réagi, mais se pose la question de la séparation des pouvoirs : le juge constitutionnel allemand s'en émouvra-t-il ?

Le gouvernement allemand, et la BCE avec lui, dispose maintenant de trois mois pour démontrer que l'action de celle-ci est proportionnée et ne viole pas la prohibition du financement monétaire du déficit. Mais en admettant même que la Cour constitutionnelle revienne, au terme de cette démonstration, sur sa décision, ne sera-t-elle pas amenée, ultérieurement, à réitérer de tels arrêts politiques ? Et ne sera-t-elle pas suivie, en effet, par d'autres cours constitutionnelles ?

Il est donc nécessaire de crever l'abcès. Et les solutions sont limitées : cela passe par une révision des traités, opération complexe. Heureusement, l'Allemagne va présider l'Union européenne à partir du 1er juillet, et l'on verra alors quelles initiatives politiques elle prendra.

Je regrette que cette décision semble tomber dans l'indifférence générale ; je déplore notamment le silence des autorités françaises. Je sais bien que le Covid-19 occupe tous les esprits, mais il serait bon aussi de relancer le tandem franco-allemand et de faire en sorte que les pays membres de l'Union se serrent davantage les coudes.