Intervention de Jean-François Rapin

L'analyse des deux rapporteurs est remarquable. Comme vous, j'ai parcouru la presse. L'escarmouche violente entre la Cour constitutionnelle allemande et l'État allemand soulève des problèmes sous-jacents. La Cour rappelle le droit fondamental et pose la question de ce qu'est une norme, de ce qu'est un traité, de ce qu'est la démocratie.

Une autre question qui se pose est la réaction des marchés, même si ceux-ci n'ont pas encore exprimé d'inquiétude. Angela Merkel n'est pas seulement venue au secours de l'euro, elle est venue au secours de l'Europe. Finalement, ce jugement de la Cour constitutionnelle met en évidence l'ambiguïté juridique sur laquelle repose l'Union européenne : le droit européen prime sur le droit national, mais c'est le droit national qui donne à l'Union sa compétence. Si cela peut secouer un peu les États pour les faire réagir, pourquoi pas... Nous verrons comment la BCE réagira - pour l'instant, elle n'est pas encline à le faire.