Intervention de Pierre Laurent

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 mai 2020 à 10h00
Économie finances et fiscalité — Arrêt du tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la banque centrale européenne - communication de mm. claude kern et didier marie

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Ce rapport éclaire avec justesse les enjeux du jugement de la Cour. C'est une décision très politique, qui vise à défendre avec virulence - ce n'est pas la première fois - la doctrine monétaire allemande. Cette défense avait été très visible lors de la négociation des mémorandums sur la Grèce. Wolfgang Schäuble à l'époque s'était beaucoup appuyé sur la Cour de Karlsruhe pour imposer les pires conditions à la Grèce.

Cela devient un problème structurel de l'Union européenne. Je partage les propos de Didier Marie sur les conséquences politiques de cette affaire. Si nous cédons au jugement de la Cour de Karlsruhe, ce n'est pas seulement la politique de la BCE qui serait remise en question, mais tous les programmes de relance, et plus globalement l'idée même d'une relance solidaire dans l'Union européenne. Ce serait une mise en cause de la possibilité de mener des programmes ambitieux de conversion écologique. Derrière cet enjeu du rachat de la dette, il y a la capacité à financer les futurs développements solidaires de l'Union. C'est un bras de fer très lourd : serons-nous capables de construire des instruments budgétaires pour soutenir la souveraineté européenne, ou l'Europe sera-t-elle industriellement et économiquement dominée par l'Allemagne ?

Nous voyons qu'en Allemagne, des forces politiques résistent à cette pression. La réponse doit être ferme. Je ne partage pas l'appel de nos collègues à la mesure. Le bras de fer était déjà là et risque de s'accentuer. L'Europe doit-elle ou non s'affirmer dans les enjeux futurs de la mondialisation ? Cela appelle une réaction ferme du Gouvernement français.

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