Intervention de Didier Marie

Les remarques de nos collègues montrent l'importance de la dimension politique de cette décision. Il faut la replacer dans le contexte allemand : ce sont des souverainistes qui ont déposé le recours auprès de la Cour Constitutionnelle ; le jugement a été rendu la veille du départ en retraite du président de la Cour, qui a semble-t-il pesé dans ce choix. C'est une déstabilisation de Mme Merkel, confrontée à une montée très significative de l'AFD (Alternative für Deutschland) et à un retournement progressif de l'opinion publique allemande, qui ne souhaite plus - sans doute à tort - que l'Allemagne sauve les économies des pays du Sud, considérées comme des « cigales ».

La décision nous renvoie aux contours et aux imprécisions du TFUE : la Cour constitutionnelle s'est infiltrée dans des zones d'ombre, que ce soit concernant le rôle de la CJUE, dont la position s'est construite au fur et à mesure de sa jurisprudence, ou concernant la gouvernance de l'euro.

Je ne crois pas qu'il soit possible aujourd'hui de réviser les traités et de les soumettre à l'approbation des peuples. On voit dans quel état est l'opinion publique... cela ferait peser un risque majeur : si la position de la Cour constitutionnelle allemande, qui jusqu'à présent recherchait des points d'équilibre mais vient de franchir une ligne en remettant en cause le fonctionnement de la BCE, venait à l'emporter, cela remettrait en cause toute politique en faveur de plus de solidarité.

Il faut que la France saisisse la main tendue par Angela Merkel. Cela doit nous mener à la mise en place d'une union politique qui complète l'union monétaire, comme Jacques Delors le réclamait depuis longtemps.