Intervention de Jean-Yves Leconte

Je suis étonné par cette communication. Chacun mesure l'état des compagnies aériennes et leur besoin d'accompagnement, mais les aides d'État devraient leur permettre de respecter le droit, tout le droit et notamment les droits des passagers. Je trouve inadéquat que notre commission appelle à rogner rétroactivement ces derniers.

Si les compagnies ont réellement des difficultés financières qui remettent en cause leur existence, on ne peut pas pour autant leur garantir un « open bar » ! En tant que sénateur des Français de l'étranger, j'ai eu connaissance de dizaines de cas où les consulats - voire directement Air France - avaient incité des Français de l'étranger à acheter des billets, sur des vols annulés par la suite. Lorsque vous êtes en Australie et que vous avez payé 5 000 ou 6 000 euros un billet de retour en France, vous ne pouvez pas en acheter un nouveau, vous n'avez plus d'argent pour vivre et votre carte bancaire est inutilisable !

Notre compagnie nationale peut remercier Qatar Airways, qui a opéré une bonne partie des rapatriements en provenance d'Asie du Sud-Est. Nous aurions encore besoin de rapatrier du Maroc des milliers de nos compatriotes.

Il est hors de question de revenir dans ce domaine sur la non-rétroactivité du droit européen. Bon nombre de Français et d'Européens ont vécu un non-respect de leurs droits, les menant parfois à se retrouver sans un sou loin de leur pays : il m'est difficile de souscrire à cet avis.